Conditions Générales de Vente (CGV)
Programme Leadermind
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles
entre la société REFLEXE REUSSITE, ci-après dénommé « le Prestataire », et toute
personne physique ou morale souhaitant souscrire à l’abonnement au programme
Leadermind, ci-après dénommée « le Client ».
1. Présentation du programme
Leadermind est un programme d’accompagnement en ligne destiné à toute personne
souhaitant créer ou développer une activité entrepreneuriale alignée sur ses valeurs, de
manière éthique et authentique.
Le programme comprend :
– 2 sessions de coaching collectif en visioconférence par mois (en live et accessible en
replay): «Leadermind/Business Success» et «Leadermind/Mindset»
– Un espace communautaire (WhatsApp)
– Des événements en ligne
– Des documents téléchargeables et supports méthodologiques
– Un accès illimité à des cours en ligne disponibles 24h/24 (selon la formule choisie)
Formules proposées :
– Formule complète : 2 ateliers mensuels («Leadermind/Business Success» et
«Leadermind/Mindset») + accès illimité aux cours en ligne pendant 12 mois
– Formule allégée : 1 atelier mensuel «Leadermind/Mindset» uniquement
L’offre à jour est disponible sur https://www.business-success-petits-pas.fr/
2. Inscription et commande
L’abonnement s’effectue via un lien de paiement envoyé par le Prestataire. La
confirmation de commande ne constitue pas une acceptation automatique. Le Prestataire
se réserve le droit de refuser une inscription à sa seule discrétion.
Les informations personnelles fournies peuvent être vérifiées. Le Prestataire peut
apporter des modifications à la commande telles que l’ajustement des taxes selon
l’adresse de résidence, le taux de conversion selon le pays d’achat ou le taux d’intérêt
selon les modalités de paiement sélectionnées.
En validant votre inscription via notre site internet, votre nom et votre courriel seront
automatiquement ajoutés à notre liste de diffusion contenant des informations et des
offres commerciales. À tout moment, vous pourrez vous désabonner en cliquant en bas
des courriels.
3. Durée d’engagement
L’abonnement est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de
souscription. Aucune demande de résiliation ne pourra être prise en compte avant la fin
de cette période initiale. Toute résiliation anticipée entraîne la perte d’accès immédiate à
la plateforme et à la communauté, sans remboursement possible.
À l’issue de cette période initiale, l’abonnement sera renouvelé tacitement pour une
nouvelle période de 12 mois, sauf résiliation notifiée par le Client au plus tard 30 jours
avant la date d’échéance.
4. Modalités de paiement
5.
Deux options de paiement sont disponibles :
– Paiement en une fois à l’inscription
– Paiement mensuel sur 12 mois
En cas de défaut de paiement, l’accès au programme Leadermind peut être suspendu
jusqu’à régularisation. Des frais de traitement liés au retard ou à l’incident de paiement
pourront être facturés au Client.
5. Accès et contenu
L’accès à la plateforme en ligne est activé dès la validation du paiement.
Les contenus sont consultables en ligne. Certains supports sont téléchargeables pour un
usage strictement personnel. Toute reproduction ou diffusion à des fins commerciales est
interdite sans accord écrit.
L’accès est strictement personnel et non transférable. Toute utilisation non autorisée peut
entraîner la résiliation immédiate de l’accès sans remboursement, ainsi que des frais
supplémentaires.
Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute suspicion
d’utilisation frauduleuse doit être signalée à Petits Pas.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, en acceptant l’accès
immédiat à la plateforme de formation, le Client renonce expressément à son droit de
rétractation de 14 jours.
7. Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de
l’une de ses obligations, ni des dommages ou pertes subies, si l’inexécution, les
dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance
indépendante de sa volonté.
8. Responsabilité
L’accès au site se fait sous la responsabilité du Client. Le Prestataire ne garantit pas
l’absence d’interruptions, de dysfonctionnements ou de virus. Le Client doit veiller à la
sécurité de son propre matériel.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées dans le strict respect du Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client peut à tout moment accéder à
ses données, les rectifier ou en demander la suppression.
10.Adhésion aux conditions générales de vente
L’adhésion au programme vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions
générales de vente. Le Client s’engage à ne pas tenir le Prestataire responsable ni
formuler de réclamations infondées liées à sa participation au programme.
11.Clause de non-garantie de résultats
Le Prestataire ne garantit aucun résultat professionnel, financier ou personnel du fait de
la souscription aux services. Le Client est seul responsable de ses actions. Il lui est
recommandé de consulter des professionnels pour toute décision à impact financier.
12.Propriété intellectuelle
L’adhésion au programme vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client
s’engage à ne pas tenir le Prestataire responsable ni formuler de réclamations infondées
liées à sa participation au programme.
13.Confidentialité
Les échanges dans le cadre du programme (coaching, communauté) sont confidentiels.
Chaque participant s’engage à ne pas divulguer d’informations partagées par les autres
membres.
14.Fermeture temporaire ou définitive du site
Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment la structure du site internet,
les CGV, les prix des produits et les accès aux membres. Elle peut également mettre fin de
manière temporaire ou permanente au site à n’importe quel moment et à sa seule
discrétion, suspendre ou retirer immédiatement, en totalité ou en partie, votre
autorisation d’utiliser le site ainsi que votre mot de passe, et ce, pour quelque raison que
ce soit, sans vous en informer ni informer toute autre personne, et sans que sa
responsabilité soit engagée envers vous ou toute autre personne.
Président et fondateur : Paul Pyronnet
15.Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de
litige, la juridiction compétente est celle du ressort de la Cour d’appel de Chambéry.
Pour toute question, vous pouvez nous écrire à : contact@reflexereussite.fr